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Avis légal

Afin de faire respecter l’article 10 de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données:
Raison sociale: JOSE LUIS OLAZABAL OZCARIZ S.L.
Siège social: c/ Garibai 2 - bajo, 20004 Donostia-san Sebastián, (Guipúzcoa)
Nº de TVA: B20447595
Téléphone : 943427187
E-Mail: info@joyeriaolazabal.com
Site Web: https://www.joyeriaolazabal.com
Données du registre: Sociedad Inscrita en el Registro Mercantil de Guipuzcoa, Tomo 1.354 del Libro de Inscripciones, hoja ss-6984 folio 25 Incripción 1ª

OBJET

JOSE LUIS OLAZABAL OZCARIZ S.L. (ci-après également « le prestataire ») en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui régit l’utilisation du site web https://www.joyeriaolazabal.com, par lequel nous entendons satisfaire aux obligations que prévoit la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu’informer l’ensemble des internautes sur les conditions d’utilisation du site web.

À travers le site, JOSE LUIS OLAZABAL OZCARIZ S.L. permet aux utilisateurs d’avoir accès à différents services et contenus mis à leur disposition sur le site et de les utiliser.

Toute personne accédant à ce site assume le rôle d’usager (ci-après l’utilisateur), et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions contenues dans ces mentions légales, ainsi que de toutes autres dispositions légales qui viendraient à être applicables.

En tant qu’utilisateurs, ils doivent lire attentivement ces Mentions légales chaque fois qu’ils entrent sur le site, ce dernier pouvant être modifié car le prestataire se réserve le droit de modifier toute information susceptible de figurer sur le site, sans obligation de préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web du prestataire étant suffisante.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE

Gratuité de l’accès et utilisation du site

La prestation des services par JOSE LUIS OLAZABAL OZCARIZ S.L. est gratuite pour tous les utilisateurs. Néanmoins, certains services fournis par le prestataire via le site sont soumis au paiement d’un prix fixé dans les conditions générales du contrat.

Inscription de l’utilisateur

En général, la prestation des services ne nécessite pas l’abonnement ou l’inscription préalable des utilisateurs. Toutefois, JOSE LUIS OLAZABAL OZCARIZ S.L. subordonne l’utilisation de certains services à l’inscription préalable de l’utilisateur. Cette inscription s’effectuera comme indiqué expressément dans la rubrique correspondante du service.

Exactitude des informations

Toutes les informations renseignées par l’utilisateur doivent être exactes. À cette fin, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires de souscription aux services. Il appartiendra à l’utilisateur de mettre à jour en permanence les informations fournies à JOSE LUIS OLAZABAL OZCARIZ S.L. de manière à ce qu’elles reflètent à tout moment sa situation réelle. Quoi qu’il en soit, l’utilisateur sera seul responsable des fausses déclarations ou déclarations inexactes qu’il aura faites et des préjudices qu’il aura causés au prestataire ou à des tiers.

Enfants mineurs

Pour utiliser les services, les enfants mineurs doivent obtenir l’autorisation des parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les enfants à leur charge. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les enfants ont accès leur incombe. C’est pourquoi, si les enfants accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, les adultes devront établir des mécanismes dans leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, filtres et blocages, qui permettront de limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre le matériel auquel les mineurs peuvent accéder.

Obligation de faire un usage correct du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes Mentions légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illégales ou interdites qui portent atteinte aux droits et intérêts de tiers ou, en tout état de cause, qui peuvent endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale du matériel informatique ou des documents, fichiers et toute sorte de contenus stockés dans le matériel informatique du prestataire.

En particulier et à titre indicatif mais non limitatif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphismes, dessins, fichiers son ou image, photos, enregistrements, logiciels et, d’une manière générale, tout type de matériel qui:

  1. (a) est préjudiciable, porte atteinte ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques garantis par la Constitution, les traités internationaux et autres lois en vigueur;
  2. (b) incite, favorise ou encourage des actes délictueux, humiliants, diffamatoires, violents ou, d’une manière générale, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public;
  3. (c) incite, encourage ou favorise des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou l’orientation sexuelle;
  4. (d) est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image de la personne;
  5. (e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
  6. (f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur notre site web si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers.

Ce site a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le prestataire n’écarte pas la possibilité d’erreurs de programmation ou de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de situations similaires qui rendraient l’accès au site web impossible.

JOSE LUIS OLAZABAL OZCARIZ S.L. n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit qui peuvent être occasionnés par le manque de disponibilité, maintenance et bon fonctionnement du site ou de ses services et contenus ; l’existence de virus, logiciels malveillants ou contenus préjudiciables ; l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire à ces Mentions Légales et aux conditions d’utilisation ; ou le manque de légalité, qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services fournis par des tiers et des gestes proposés aux utilisateurs sur le site we.

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Le prestataire est profondément attaché au respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles et garantit le respect total des obligations énoncées, ainsi que la mise en place des mesures de sécurité prévues par le Règlement européen sur la protection des données et la réglementation espagnole en matière de protection des données. Pour plus d’informations, consulter notre Politique de confidentialité.

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  • Qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manquent de respect sur le réseau, dérangent ou peuvent susciter des avis négatifs chez nos utilisateurs ou des tiers et, en général, les contenus que JOSE LUIS OLAZABAL OZCARIZ S.L. considere no apropiadosjuge inappropriés.
  • Et, d’une manière générale, des contenus qui vont à l’encontre des principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection du consommateur et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De la même façon, JOSE LUIS OLAZABAL OZCARIZ S.L. se réserve le droit de retirer sans préavis du site web ou du réseau social d’entreprise les contenus qu’il considère inappropriés.

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Pour la résolution des litiges ou des problèmes liés à ce site web ou aux activités qui y sont développées, seule sera applicable la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les cours et tribunaux de Guipúzcoa seront compétents pour trancher tout litige découlant ou en lien avec son utilisation.

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